La société Start business academy désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé a 13 – 15 Rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux, La société Start business academy met en place et dispense des formations inter-entreprises, et en distanciel

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Start business academy pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Start business academy s’engage à fournir un devis au client.
A l’acceptation de ce devis, un contrat ou une convention de formation est établi en double exemplaire. Le client est tenu de retourner à la société un exemplaire du contrat ou de la convention, daté, signé.
En fin de formation, Start business academy fourni une attestation de présence et de fin de formation.

Prix et modalité de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% peut être demandé en amont de la formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de compétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Start business academy ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Condition de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation ou le report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation ou report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@startbusinessacademy.com

Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de report. Dans le cas d’une annulation, si celle-ci intervient à moins de 10 jours de la formation, les frais d’annulation sont égaux à 30% du prix HT.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Start business academy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Start business academy sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Start business academy et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nanterre.